Politique de Confidentialité

La politique de confidentialité mise en place par la société LOISON, Siège social : Zone Industrielle Rue des Deux Ponts – 59280 Armentières, France SAS au capital de 1 759 966,00 € – 320 291 164 RCS Lille Métropole FR 40 320 291 164 (ci-après « LOISON ») est accessible depuis la page « Mentions légales » ou « CGU » du site internet https://www.loison-metallerie.fr/ (ci-après le « Site »).

 

Préambule

 

LOISON protège la vie privée des internautes visitant son Site en sa qualité de responsable de traitement au sens de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (ci-après la « Loi Informatique et Libertés ») et du règlement général sur la protection des données n°2016/679 (ci-après « RGPD ») du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016.

Le présent document nommé « Politique de Confidentialité » a pour objet de vous informer sur le traitement des Données à Caractère Personnel qui sont en lien avec le Site organisé par LOISON. Ce document vous informe sur :

 

  • Les catégories de Données concernées et les modalités de collecte, de traitement et de conservation ;

     

  • La façon dont LOISON utilise Vos Données ;

  • Les destinataires de Vos Données ;

  • Les mesures de protection prises par LOISON ;

  • Vos droits au titre de la Loi Informatique et Libertés et du RGPD.

Vous vous engagez à prendre connaissance des Conditions Générales d’Utilisation du Site (CGU) lesquelles forment avec la présente Politique, un ensemble contractuel qui Vous est opposable.

 

Définitions

 

  • « Données à Caractère Personnel » désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.

  • « Responsable de traitement » désigne LOISON lorsqu’elle détermine les finalités et les moyens du traitement.

  • « Site » : désigne le site https://www.loison-metallerie.fr/

  • « Vous », « Vos », « Utilisateur(s) » désigne toute personne accédant au Site.

 

Modalités de collecte des Données

 

LOISON collecte Vos Données directement ou indirectement, notamment :

  • Par l’intermédiaire de Votre Terminal (cookies, données de connexion) ;

  • Par l’intermédiaire des formulaires de contact du Site ;

  • Au cours de la navigation.

 

Cookies

 

Lors de la consultation du Site, des informations sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers « cookies ». Pour plus d’informations sur la gestion de vos choix, veuillez consulter notre Politique des cookies.

 

Finalités des traitements

 

Les traitements réalisés par LOISON ont les finalités suivantes :

  • Traiter Vos questions, demandes d’informations, devis ou réclamations. Les informations indispensables (ex: nom, email, téléphone) sont signalées par un astérisque (*) dans les formulaires. À défaut de renseignement, Vos demandes pourraient ne pas être prises en compte.

 

Durée de conservation

 

Afin de respecter la réglementation en vigueur, Vos Données sont conservées pour une durée proportionnée aux finalités :

  • Données d’identification / Contact (Devis, requêtes) : treize (13) mois maximum après le dernier contact.

  • Cookies : treize (13) mois à compter de leur collecte. Les Données sont supprimées à l’arrivée du terme ou en cas d’exercice de Votre droit de suppression.

 

Destinataires et Partage

 

Vos Données pourront être transmises aux services internes compétents de LOISON. LOISON ne transmet Vos Données à un tiers que si Vous avez donné Votre accord préalable ou sur requête d’une autorité judiciaire ou administrative habilitée.

 

Mesures de sécurité

 

LOISON met tout en œuvre pour protéger Vos Données contre les dommages, pertes ou divulgations non autorisées par des mesures de sauvegarde physique et électronique. Toutefois, LOISON ne maîtrise pas tous les risques liés au fonctionnement d’Internet.

 

Vos droits d’accès et de rectification

 

Conformément à l’article 13 du RGPD, Vous disposez d’un droit général d’accès, de rectification, de limitation et d’effacement de vos Données. Vous pouvez l’exercer en adressant Votre demande par courriel à : contact@loison.eu ou par courrier postal en joignant un justificatif d’identité à :

LOISON Zone Industrielle Rue des Deux Ponts 59280 Armentières – France

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

 

Usage des données en cas de changement de contrôle

 

Les Données collectées pourraient faire l’objet d’un transfert dans le cadre d’un changement de contrôle de la société, d’une acquisition ou d’une vente des actifs de LOISON.

 

Responsabilité

 

Par l’utilisation du Site, Vous vous engagez à respecter les termes de la présente Politique et demeurez responsable de tout manquement. LOISON ne pourra être tenue responsable de l’utilisation volontaire ou involontaire de Vos Données par un tiers, ou si les Données que Vous avez fournies sont erronées.

 

Mise à jour

 

LOISON est susceptible de modifier cette Politique sans préavis. L’utilisation du Site est soumise à la Politique en vigueur au moment de la navigation.

 

Loi applicable et tribunaux compétents

 

La présente Politique de Confidentialité est régie par le droit français. EN CAS DE LITIGE SURVENANT EN LIEN AVEC LA VALIDITÉ, L’EXÉCUTION OU L’INTERPRÉTATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ, LA COMPÉTENCE EXPRESSE EST ATTRIBUÉE AUX TRIBUNAUX FRANÇAIS COMPÉTENTS (LILLE MÉTROPOLE), NONOBSTANT PLURALITÉ DE DÉFENDEURS OU APPEL EN GARANTIE.