Le présent site internet accessible à l’adresse loison-metallerie.fr (ci-après désigné le « Site ») est édité et géré par la société LOISON, SAS au capital de 1 759 966,00 €uros – RCS Lille Métropole 320 291 164 – TVA FR 40 320 291 164 – Zone Industrielle Rue des Deux Ponts, 59280 Armentières.

Le fait d’accéder et de naviguer sur le Site constitue en soi une acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU »). En accédant au Site, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes et s’engage à les respecter sans réserve.

1. Définitions

• « Données à caractère personnel » : désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable (nom, email, téléphone, etc.).

• « Utilisateur » : désigne toute personne accédant au Site (visiteurs, clients, collectivités).

• « Terminal » : désigne les supports d’accès (smartphones, tablettes, ordinateurs).

2. Objet

Les présentes CGU fixent les conditions d’accès et d’utilisation du Site et de ses contenus. L’Utilisateur qui refuse de se conformer aux CGU ne doit pas utiliser le Site.

3. Données à caractère personnel

LOISON collecte des données dans le cadre de la navigation et des formulaires de contact. Ces données sont traitées conformément à la réglementation en vigueur (RGPD). LOISON invite les Utilisateurs à consulter sa Politique de Confidentialité pour connaître le détail de ses droits.

4. Propriété intellectuelle

Le Site et chacun de ses éléments (images, photographies de chantiers, textes, éléments graphiques, logos) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Sauf mention contraire, les droits sur le contenu sont la propriété exclusive de LOISON. Toute reproduction, extraction ou modification, intégrale ou partielle, est strictement interdite sans accord préalable écrit de LOISON. Le non-respect de cette clause peut entraîner des poursuites civiles et pénales.

5. Liens hypertextes

La création de liens vers le Site est soumise à l’autorisation préalable de LOISON. La société décline toute responsabilité concernant le contenu des sites tiers ayant un lien vers loison-metallerie.fr.

6. Cookies

LOISON peut installer des cookies sur votre Terminal pour améliorer la navigation. L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser les cookies, au risque de voir certaines fonctionnalités du Site limitées.

7. Modification

L’utilisation du Site est soumise aux CGU en vigueur au moment de l’utilisation. LOISON se réserve la possibilité de modifier les CGU sans préavis.

8. Comportement des utilisateurs

Les Utilisateurs s’engagent à :

• Ne pas usurper d’identité.

• Ne pas diffuser de contenus injurieux, violents ou illicites.

• Ne pas tenter d’enfreindre la sécurité du Site (tests de vulnérabilité).

• Respecter les droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus de LOISON.

9. Décharge de responsabilité

L’Utilisateur utilise le Site sous sa responsabilité exclusive. LOISON met en œuvre tout moyen pour diffuser des informations de qualité et mises à jour périodiquement, mais ne peut garantir l’exactitude absolue de l’ensemble des informations (notamment les visuels à caractère illustratif). LOISON ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès au Site, d’une interruption de service ou de la survenance de bugs.

10. Accès au site

Pour des raisons de maintenance ou en cas de force majeure, l’accès à tout ou partie du Site pourra être suspendu sans préavis sur simple décision de LOISON.

11. Loi applicable et tribunaux compétents

Les présentes CGU sont soumises au droit français. À défaut d’accord amiable, tout litige relatif à l’interprétation ou l’exécution des présentes sera de la compétence exclusive des TRIBUNAUX FRANÇAIS (Lille Métropole).