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• La directive 2002/58/CE modifiée en 2009 concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques.

• L’article 82 de la loi Informatique et Libertés qui transpose ces dispositions en droit français.

• Les lignes directrices adoptées par la CNIL le 17 septembre 2020.

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3. MODIFICATION DE LA PRÉSENTE POLITIQUE

Les modalités de la présente Politique pourront être modifiées périodiquement. Tout changement important apporté à cette Politique sera publié sur cette page.

4. CONTACT

Les questions, commentaires et demandes concernant cette Politique sont les bienvenus et doivent être adressés par email à : contact@loison.eu ou par courrier au siège social de LOISON, Zone Industrielle Rue des Deux Ponts, 59280 Armentières.